Conditions générales d’utilisation du site
La navigation sur ce site suppose la compréhension et l’acceptation des conditions ci-dessous, encadrées par la loi canadienne. L’utilisateur s’engage à respecter les modalités exposées.
12 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, l’utilisateur reconnait avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales, incluant les politiques de confidentialité et cookies.
Définitions
Afin d’assurer une interprétation claire, quelques termes sont explicités.
« Site » : domaine.com, plateforme d’information et de services de planification.
« Utilisateur » : toute personne accédant au contenu ou sollicitant un accompagnement via le site.
« Conseil » : tout échange ou recommandation informelle fournie sans engagement contractuel.
« Contenu » : ensemble des textes, outils ou ressources accessibles sur le site.
Utilisation des services proposés
L’usage du site requiert une conduite conforme aux réglementations en vigueur et au respect de toute instruction donnée par l’équipe.
Éligibilité
Le site est réservé à des adultes capables juridiquement ; l’accès aux mineurs est interdit pour certains contenus.
Les conditions évoluent selon la législation locale.
Devoirs des utilisateurs
L’utilisateur agit de façon respectueuse, notamment envers la confidentialité et la sécurité.
Usages interdits
Sont formellement prohibés les comportements suivants.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus sont protégés au titre du droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation. Toute extraction, adaptation ou diffusion sans accord préalable expose à des poursuites.
Contenus publiés par des utilisateurs
Les informations transmises par les utilisateurs demeurent sous leur responsabilité et doivent être conformes à la loi.
Droits sur les contributions
L’équipe se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inadéquat ou illicite, sans préavis.
Données personnelles et confidentialité
Vos données sont traitées avec la plus grande vigilance et selon notre politique spécifique consultable ci-après.
Lire la politiqueExclusion de garanties et limitation
Le contenu est fourni à titre informatif sans engagement de résultat ou de performance.
Avertissement spécifique
Aucune garantie de performance ni de bénéfice n’est assurée pour toute recommandation présentée.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est endossée pour des décisions prises à partir d’informations issues du site.
Indemnisation
Le cabinet est indemne de toute demande liée à une utilisation non conforme du site.
Litiges et résolution
En cas de différend, le recours au dialogue est favorisé avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Toute contestation pourra être soumise à une procédure d’arbitrage conforme à la loi canadienne.
L’utilisateur conserve ses droits selon la réglementation.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution des litiges est accessible conformément à la loi.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas l’ensemble de l’accord.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le cabinet.
Droit applicable au présent site
Les modalités relèvent exclusivement de la législation canadienne.
Résiliation
L’accès peut être suspendu ou supprimé en cas de non-respect des conditions énoncées, sans préjudice d’autres recours.
Modification
Les présentes conditions peuvent être ajustées à tout moment pour rester à jour.
Contact en cas de question
Pour tout éclaircissement ou réclamation, contactez notre service dédié.
Adresse courriel: content@mirentaraos.com
Téléphone principal: +1 (604) 962-5646
Adresse du siège: 2485 Rue Fleury E, Montréal, QC H2B 1L4 Canada
Date d’entrée en vigueur: 12 septembre 2025
Version: 3